Gaspillage alimentaire : soutien financier aux porteurs de projet
Dispositif d'aide financière
- Réduire les pertes à tous les niveaux de la filière (production, transformation, stockage, transport et distribution)
- Améliorer les circuits de vente, en réemployant les aliments ou en les redistribuant aux associations d’aide alimentaire
- Limiter le gaspillage des convives / clients / consommateurs, tout particulièrement du secteur privé.
Accompagnement et montage du dossier d'aide
L’URCPIE Centre-Val de Loire lance, dans les 6 départements de la région, un accompagnement à la structuration de projets de lutte contre le gaspillage alimentaire et au montage de dossier de subvention. Ce programme est conçu autour de trois rencontres clés, dont le but est de fédérer les participants autour d’ambitions communes.
- Une réunion d’information aura lieu dans chacun des départements de la région, et durera environ deux heures sur une demi-journée entre septembre et octobre 2021. Leur but est de présenter en détail le dispositif de soutien proposé, ainsi que d’échanger sur des retours d’expériences d’acteurs de la filière agroalimentaire.
- Deux journées de co-construction de projet seront ensuite organisées par département entre novembre et décembre 2021. Elles seront dédiées à un travail collaboratif sur des projets communs, de manière à tirer parti de la diversité des savoirs-faire.
- Par la suite, un accompagnement individualisé sera proposé par l’URCPIE Centre-Val de Loire aux porteurs de projets, sous la forme d’entretiens réguliers permettant d’achever la construction du dossier de financement.
Aides accordées
Les projets pourront bénéficier d’un financement ADEME et/ou DRAAF. Un contrat de financement sera établi avec chaque financeur selon des modalités propres. L’aide accordée correspondra à un pourcentage des investissements annoncés, notamment fonction du budget disponible. Le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser les aides maximum prévues par la réglementation communautaire ou nationale.
Critères de sélection du projet
Dépenses éligibles
Un soutien financier pourra être apporté à des opérations telles que :
- La réalisation d’une étude par un prestataire
Celle-ci peut prendre la forme d’un diagnostic technique ou organisationnel permettant d’identifier des pistes d’amélioration (ex. : pesée du gaspillage alimentaire, potentiel de fruits et légumes récupérables, potentiel de don sur le territoire, pertes au sein d’un procédé). Voir le cahier des charges de l’ADEME.
- Des actions de formation ou d’animation
Des actions visant à contribuer au changement de comportement des différents acteurs : actions ponctuelles pour l’animation, la communication ou la formation (non prises en charge par les fonds formations). Voir le cahier des charges de l’ADEME.
- Des campagnes d’investissement et/ou d’équipement
L’acquisition de bien durable nécessaire à l’action soutenue (camion frigorifique, outils de suivi, table de tri, moyens de conservation, moyens de prévision de la demande, de gestion du don, plateforme logistique, (ré) aménagement de réfectoire, bar à salade…). Voir le cahier des charges de l’ADEME.
Dépôt et sélection des dossiers
Les candidats doivent contacter entre 2020 et 2022 le réseau des CPIE (voir ci-dessous), par le biais d’un e-mail contenant l’intitulé et une brève description du projet concerné. Au cours du programme d’accompagnement, l’association s’assurera de l’éligibilité et de la complétude de la demande de financement. Le projet sera ensuite examiné par un comité d’experts régionaux, par décision duquel les aides financières de l’ADEME et/ou de la DRAAF pourront être accordées. La participation aux rencontres entre acteurs de la filière, bien que recommandée pour tirer pleinement profit du programme d’accompagnement, ne constitue pas un critère de sélection du dossier.
Partenaires financiers
L’Agence de la Transition Ecologique est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Elle assure un rôle de conseil et d’information, mais soutient aussi financièrement des porteurs de projets s’inscrivant dans une logique de transition environnementale.
La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) est un service déconcentré du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Sous l’autorité du Préfet du Centre-Val de Loire, elle participe à la mise en oeuvre des politiques nationales de développement rural et de transition écologique.
(2) Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, 2013